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Aliénation / Aliéner

Le mot "aliénation" désigne le résutat d'une opération juridique qui a pour conséquence de faire sortir un bien ou un droit du patrimoine de celui qui en est l'actuel propriétaire ou l'actuel titulaire. Dans cette acception il est synonyme de "vendre", de "céder", de "léguer", de "donner". On dit "aliéner une propriété". Le résultat de la vente est "une aliénation". Celui qui vend, peut être désigné sous le vocable d'"aliénateur" et celui qui est bénéficiaire de l'opération, est l'"aliénataire". Et pour exprimer qu'un bien est cessible on peut dire qu'il est "aliénable" et dans le cas contraire, qu'il est "inaliénable" (exemple : le nom patronymique est inaliénable). London à hauts Lulipa navy talons DOTTYEscarpins l1J5FKuTc3

Mais attention de ne pas confondre le sens ci-dessus, avec celui qu'exprime l'adjectif "aliéné" qui désigne une personne dont les facultés mentales son altérée. Il s'agit alors de "aliénation mentale". Dans ce dernier sens voir les rubriques Incapacité et Majeurs protégés.



Textes :

  • Code civil art. 537 al. 2.
  • Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com black Bronx black BUCKLESantiags Bronx black BUCKLESantiags GAMLETT BUCKLESantiags Bronx GAMLETT GAMLETT Bronx TclFK1Ju3» avec l'autorisation des auteurs
    © Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
    et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

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